Déclaration d'accessibilité - Partiellement Conforme

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L'accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s'assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d'exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l'aide de technologies d'assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l'aide de sous-titres et/ou de transcriptions.

Engagements d'accessibilité numérique

La Banque Populaire du Sud s'engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont elle fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l'accessibilité numérique, dont l'un des éléments clés est l'élaboration d'un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l'ensemble de ses entités.

La direction des Systèmes d'information Corporate (DSI Corporate), qui gère un grand nombre de services numériques de BPCE SA (externes et internes), s'inscrit dans ce cadre commun, décliné à son échelle via les documents suivants :

• Bilan d'actions 2025 DSI Corporate
• Plan d'action annuel 2026 DSI Corporate

La Banque Populaire du Sud s'inscrit dans ce cadre commun et décline à son échelle le plan d'action régional :

• Plan d'action régional

État de conformité

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Banque Populaire du Sud Newsroom.

Le site « Banque Populaire du Sud Newsroom » est partiellement conforme avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par un prestataire indépendant spécialisé en accessibilité numérique révèle que le taux de conformité du site est de 75,00 %.

L'audit a porté sur un échantillon de 9 pages, pour le niveau Double-A (AA).

Contenus non accessibles

Non-conformités

Plusieurs éléments de non-conformité ont été identifiés lors de l'audit, dont certains récurrents sur plusieurs pages. Il s'agit notamment de :

• Des images décoratives comportent un attribut title susceptible d'être restitué par les technologies d'assistance.
• Certains liens ne sont pas suffisamment explicites : alternative du logo et libellés des liens vers l'accueil, boutons « En savoir plus », « Voir l'article » et « Voir l'événement », liens de partage sur les réseaux sociaux.
• L'ouverture d'un nouvel onglet n'est pas signalée dans l'intitulé de certains liens.
• Certains composants d'interface ne restituent pas l'ensemble des comportements attendus par les technologies d'assistance : menus de navigation et bouton de téléchargement des photos.
• Les onglets de filtrage des résultats ne sont pas utilisables au clavier.
• Des balises de titre vides sont utilisées à des fins de présentation, et la hiérarchie des titres n'est pas toujours cohérente.
• La structure du document ne comporte pas de zone de contenu principal identifiée.
• Certaines énumérations de contenus ne sont pas structurées sous forme de listes.
• Une partie du contenu visible porteur d'information n'est plus restituée lorsque les feuilles de style sont désactivées.
• Un lien dont la nature n'est pas évidente n'est pas différenciable du texte environnant.
• La prise de focus n'est pas suffisamment visible sur certains éléments interactifs.
• Aucun lien d'évitement vers la zone de contenu principal n'est présent.
• L'ordre de tabulation place le formulaire de recherche avant le menu de navigation.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'a été retenue.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Tout le contenu est soumis à l'obligation d'accessibilité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 août 2026. Elle est fondée sur un audit de conformité réalisé en Août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox et NVDA
• Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l'accessibilité

L'intégralité des outils mis à disposition sur le site du RGAA, sauf exceptions.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

• Écrivez-nous à l'adresse email suivante : consommateursBPS@groupebps.fr

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l'accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l'accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l' annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyez un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.